Conditions générales de vente

Honoré Online est un site de la société SAS GROUP ART PHOTO au capital de 50 000 €

Siège Social : 7 rue de la Têt - Camp Llarg - 66130 Ille-sur-Têt - Tél. 04 66 26 60 96

N° SIRET 82757704000013  - N° TVA intra-communautaire FR 30827577040

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client.

Honoré Online se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

ARTICLE 1.1 : Collections naissance

Les tarifs sont fixes et incluent les frais d’impression.

Article 2 : Conditions applicables aux Contenus commandés

ARTICLE 2.1 : Commandes et validation

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.

Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.

La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la Société à imprimer les Contenus pour votre compte. Vous autorisez la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.

ARTICLE 2.2 : Conditions relatives aux contenus demandés

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des Contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.

Vous vous engagez également à n'inclure dans vos Contenus aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que vos Contenus ne porteront atteinte à aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu'ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos Contenus.

La Société se réserve néanmoins le droit de suspendre les Commandes suspectées de ne pas respecter les présentes conditions relatives aux Contenus. Le cas échéant, la suspension des services n'est valable que pour la Commande considérée et pourra être levée sur décision unilatérale de la Société en cas d'obtention d'éléments démontrant le respect effectif de nos conditions relatives aux Contenus.

Article 3 : Traitement de la commande

ARTICLE 3.1 : Collection naissance

Le délai moyen de fabrication est de 3 à 15 jours ouvrés, selon les produits. Ce délai est applicable à validation du bon à tirer.

Article 4 : Livraison

ARTICLE 4.1 : Collection naissance

- France Métropolitaine - La Poste | Délai : 24 à 48 heures ouvrées – Tarif TTC : à partir de 7 €

Attention en cas d'absence ou de difficultés à livrer, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis en point relai ou bureau de Poste

Article 5 : Paiement

Un moyen de paiement est à la disposition de l'acheteur :

- Cartes bancaires (via le site sécurisé du CIC, système Monetico)

Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

Article 6 : Rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).

Article 7 : Réclamations

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à Honoré Online (limitativement : photos ou textes non conformes au BAT validé par le client), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par Honoré Online donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. Honoré Online se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.honoreonline.fr est strictement interdite.

Article 9 : Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit d’écrire à Group Art Photos 7 rue de la Têt - Camp Llarg - 66130 Ille-sur-Têt.