Conditions générales d’utilisation

Dernière révision : 14 mai 2021

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Merci de lire attentivement les présentes Conditions.

Création de compte

Les personnes physiques et morales (les « Clients ») qui souhaitent commander des photographies, des vidéographies, des services associés et des médias (respectivement les «services » et les « produits livrables ») depuis le site Honoré Online, ainsi que les photographes souhaitant proposer des services de photographie ou de vidéographie (les « photographes ») via la plate-forme Honoré Online peuvent créer un compte sur honoreonline.com (un « compte parent »). Vous ne pouvez créer qu’un seul compte d’utilisateur sur www.honoreonline.fr. Votre compte d’utilisateur honoreonline.com peut vous permettre d’accéder à d’autres sites Web de Honoré Online, auquel cas d’autres conditions peuvent s’appliquer.

Veuillez noter que vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte d’utilisateur.

En créant un compte d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre inscription et de votre utilisation du site Web Honoré Online sont et demeureront exactes et complètes, et que vous gérerez et actualiserez régulièrement ces informations.

Vous n’êtes pas autorisé à partager les informations de votre compte d’utilisateur avec qui que ce soit. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur.

PLATE-FORME Honoré Online

Pour accéder à la plate-forme Honoré Online, vous devez vous connecter à votre compte d’utilisateur. Toutes les commandes de services et de produits livrables réalisées via la plate-forme Honoré Online sont régies par les présentes Conditions, ainsi que par tout autre accord conclu entre Honoré Online et vous.

Commande de services sur la plateforme Honoré Online

La plate-forme Honoré Online permet aux clients de commander des services et des produits livrables que Honoré Online met à disposition. Lorsque vous passez commande, nous vous demanderons d’accepter des conditions supplémentaires qui régiront votre utilisation des services du photographe impliqué. Lorsque les produits livrables sont prêts, vous pouvez y accéder via la plate-forme Honoré Online, sauf accord contraire convenu entre les Parties.

Devenir photographe sur la plateforme Honoré Online

Si vous souhaitez devenir photographe sur la plate-forme Honoré Online, vous devez conclure un contrat séparé avec Honoré Online (« Contrat de photographe ») qui vous autorisera à proposer vos services de photographie aux clients Honoré Online, en fonction de votre emplacement, votre disponibilité, votre expérience, vos compétences et votre expertise. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations pour devenir photographe sur la plate-forme Honoré Online, veuillez nous contacter à l'adresse contact@honoreonline.fr

Contenu

Contenu Honoré Online

Honoré Online peut mettre à votre disposition certains renseignements tels que les coordonnées du client, des directives et/ou d’autres documents. Nous (et, dans certains cas, nos concédants de licence) détenons tous les droits sur ces renseignements. Sauf autorisation expresse formulée ailleurs sur le site, vous n’êtes pas autorisé à copier, publier et/ou afficher ces renseignements.

Contenu de tiers

Vous pouvez trouver du contenu tiers sur le site Web Honoré Online, des informations sur des clients, des directives et/ou autre documentation. Ce contenu appartient à des tiers et nous ne sommes pas responsables de sa teneur, de sa cohérence et/ou de sa disponibilité. En outre, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce contenu tiers, à moins que vous ne receviez l’autorisation de son propriétaire.

Restrictions

En utilisant le site Web Honoré Online, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations fédérales, régionales, locales ou provinciales, qui s’appliquent à votre utilisation du site Web Honoré Online, de la plate-forme Honoré Online et à tout contenu que vous transmettez sur le site Web Honoré Online, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’ensemble des lois sur le droit d’auteur et les lois et/ou réglementations en matière de protection des données.

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- transmettre tout contenu obscène, grossier, indécent, discriminatoire, menaçant, abusif, nuisible, vulgaire, diffamatoire, injurier ou autrement illégal ;

- transmettre des documents défendant ou faisant l’apologie du racisme, de la violence ou de la haine ;

- usurper l’identité d’une personne ou d’une société, ou faussement prétendre être affiliée à une personne ou à une société ;

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essayer de sonder, scanner, compromettre ou tester la vulnérabilité du site Web Honoré Online, du système ou du réseau ou d’enfreindre tout système de sécurité ou d’authentification ;

de procéder à de l’ingénierie inverse ou décompiler toute (partie) du site Web Honoré Online;

de décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse, ou de déterminer tout code source, algorithme, méthode ou technique du site Web;

revendre, concéder en sous-licence, louer ou commercialiser de toute autre manière tout service, offre, produit et/ou fonctionnalité de Honoré Online;

utiliser le site Web Honoré Online à des fins illégales ou non autorisées.

Plainte concernant les droits d'auteur

Honoré Online respecte toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur et prend très au sérieux toute violation du droit d’auteur. Honoré Online traitera les plaintes relatives aux droits d’auteur qui lui sont soumises à l’adresse contact@honoreonline.fr conformément à la législation sur les droits d’auteur applicable. Lorsque vous déposez une plainte, veuillez fournir les informations suivantes :

vos coordonnées, notamment votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

une identification de l’œuvre protégée concernée et de son emplacement sur le site Web Honoré Online (un lien vers la photo, par exemple) ;

une déclaration attestant que vous pensez de bonne foi que l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous avez identifiée est utilisée sans autorisation (que ce soit par son propriétaire, son agent ou du fait de la loi) ; et

toute autre information nécessaire au traitement de votre plainte et/ou toute autre information requise par la loi applicable en vertu de laquelle vous déposez votre plainte.

Nous répondrons aux plaintes dans l’ordre où nous les avons reçues. L’envoi de plusieurs plaintes n’accélérera pas leur traitement. Veuillez noter que les informations concernant votre plainte, notamment votre nom, votre email, votre adresse et autres informations, seront transmises à l’utilisateur impliqué dans la plainte. Si vous préférez que vos renseignements ne soient pas divulgués, vous pouvez désigner un agent pour déposer la plainte en votre nom.

Confidentialité

Vous utilisez le site Web Honoré Online en vous conformant à notre politique de confidentialité, disponible sur l’adresse https://www.honoreonline.fr/politique-de-confidentialite (« Politique de confidentialité »), qui est incorporée par renvoi aux présentes dans son intégralité.

Promotions et concours

Honoré Online peut périodiquement organiser des loteries, des concours, des tirages au sort ou des promotions similaires (les « Promotions ») via le site Web Honoré Online. Ces promotions peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre le règlement des Promotions et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront, mais uniquement pour ce qui a trait aux Promotions.

Désactivation, résiliation

Vous pouvez désactiver votre compte d’utilisateur sur le(s) site(s) à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte.

Si vous êtes photographe et que vous avez créé un compte d’utilisateur dans le but de proposer des services de photographie et/ou de vidéographie via la plate-forme Honoré Online, la désactivation de votre compte d’utilisateur ne met pas fin à votre Contrat de photographe. Si vous désactivez votre compte, Honoré Online ne pourra être tenu responsable des informations, des contenus ou des médias figurant sur votre compte qui continuent d’être stockés ou qui sont perdus par la suite.

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